Par Jacques Boucaud

Le 14 février, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté un rapport sur le cumul des mandats présenté par le sénateur-maire UMP d’Oullins, François-Noël Buffet et son collègue Georges Labazée.

Huit propositions ont été formulées dont l’incompatibilité entre la fonction de membre du Gouvernement et l’exercice d’un mandat d’exécutif local dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour l’exercice d’un mandat parlementaire. Est aussi prévu d’intégrer les fonctions de président d’EPCI à fiscalité propre (le Grand Lyon par exemple) à la législation relative au cumul des mandats applicable aux parlementaires. Pas sûr qu’une telle proposition fasse plaisir à un autre sénateur du Rhône, le président du Grand Lyon Gérard Collomb.