Le député de la 13e circonscription du Rhône a rencontré mardi ses coreligionnaires de la Droite populaire, rapporte Libération, pour évoquer la position du groupe parlementaire sur la question du pacte budgétaire européen.
Selon le quotidien, qui cite le député des Yvelines Jacques Myard, une vingtaine de représentants du collectif parlementaire voteront contre ou s’abstiendront. Philippe Meunier et Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, organiseront une conférence de presse commune le 2 octobre pour expliciter leur position. Luca assure que ce pacte s’apparente à une « dépossession des droits du Parlement » au profit d’un « aéropage non élu de technocrates apatrides. » Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus communément appelé pacte budgétaire européen, prévoit l’institution d’une règle d’or budgétaire nationale pour tous les Etats signataires, ainsi que des possibilités de sanction de la Cour européenne de justice en cas de non-respect de cette dernière. L’Assemblée nationale se prononcera sur l’adoption du texte le 9 octobre. La règle d’or budgétaire sera débattue le 10 octobre. Les deux textes feront l’objet d’un vote solennel des députés.
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