Le président du Conseil général fermera-t-il pudiquement les yeux sur la question des compensations ?

Par Philippe Dibilio

Arnaud Montebourg, le médiatique président socialiste du Conseil Général de Saône et Loire, vient de remporter une belle victoire juridique et financière contre le gouvernement et, qui de surcroît va faire jurisprudence ; ses collègues, dont Michel Mercier, lui emboîteront ils le pas ?

Il avait promis d'attaquer le gouvernement sur ses manquements en matière de transferts de charges, il l'a fait et il vient de gagner. Arnaud Montebourg n'appréciait pas que l'Etat impose, aux départements notamment, d'assurer des compétences qui jusqu'alors étaient les siennes sans que le financement ne suive dans la durée. Il a donc attaqué le premier ministre qui refusait une compensation des charges nouvelles en matière de protection de l'enfance. Et le Conseil d'Etat lui a donné raison en annulant le décret du chef du gouvernement. Résultat l'Etat devra verser 100 000 euros de dommages et intérêts au département de Saône et Loire ; 3 000 euros de frais de justice et prendre dans les quatre mois une décision de compensation sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour. Outre la satisfaction qu'il apporte à Montebourg, cet arrêt fait aussi jurisprudence ce qui ouvre la voie à tous les départements français pour faire la même demande sur ce thème ou sur d'autres. Une affaire qui risque de prendre des proportions et qui pose la question de l'attitude de Michel Mercier à ce sujet. En son temps le président du Conseil général du Rhône avait pesté contre ces transferts mal compensés. Aujourd'hui membre du gouvernement, ira-t-il lui aussi en justice ? La situation est assez cornélienne mais la question se pose au nom de l'intérêt des contribuables rhodaniens. A quinze mois des élections cantonales, on peut aussi imaginer que même dans cette enceinte feutrée, l'opposition – socialiste en particulier – saute sur l'occasion. A moins que au sein de ce gouvernement où tout se règle par des lois, le ministre Michel Mercier en obtienne une qui régularise tous les transferts. Voilà qui coûterait un peu cher à Bercy mais qui représenterait une belle victoire politique. Affaire à suivre.