Par une ordonnance du 28 mai 2020, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet du Rhône ordonnant la fermeture du centre commercial de La PartDieu.

« Plusieurs sociétés, association et syndicats de copropriétaires avaient demandé au juge des référés de suspendre l’arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet du Rhône a prononcé la fermeture du centre commercial La Part-Dieu jusqu’au 10 juillet inclus à l’exception des commerces dont l’ouverture était restée autorisée pendant la période de confinement.

En application de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, les préfets de département ont la possibilité, pour garantir la santé publique, d’interdire l’ouverture d’un établissement recevant du public dont la surface commerciale est supérieure à 40 000m2 et qui, du fait notamment de la taille du bassin de population où il est implanté et de la proximité de moyens de transport, favorise des déplacements significatifs de population.

Le juge des référés constate que le centre commercial, dont la surface commerciale est bien supérieure à 40 000 m², est situé au cœur de l’agglomération lyonnaise, dans un de ses quartiers les plus denses et qui constitue le point principal d’interconnexion des transports en commun de la métropole de Lyon. Il est ainsi susceptible de favoriser des déplacements significatifs de population.

À ce titre, il juge que le préfet n’a porté aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que constituent la liberté d’entreprendre, la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de propriété en imposant la fermeture du centre. »

Selon nos informations, les autorités redoutent que le centre redevienne un lieu de rassemblement de bandes comme c’est le cas depuis de nombreuses années.