AVIS DE FUSION
BFP PIZZ
TRAITEUR DES MONTS
Société à responsabilité limitée
au capital de 5 000 euros
Siège social : 4 Passage de la Rochette
69690 BESSENAY
921 490 462 RCS LYON
ET
BFP PIZZ
Société à responsabilité limitée
au capital de 5 000 euros
Siège social : 259 Route de Lyon
69690 BESSENAY
883 087 017 RCS LYON
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous signature privée du 21 mars 2024,
La société TRAITEUR DES MONTS, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 4 Passage de la Rochette 69690 BESSENAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 921 490 462 RCS LYON, et la société BFP PIZZ, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 259 Route de Lyon 69690 BESSENAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 883 087 017 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société TRAITEUR DES MONTS par la société BFP PIZZ.
La société TRAITEUR DES MONTS ferait apport à la société BFP PIZZ de la totalité de son actif, soit 13 581 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 769 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 10 812 euros.
La société BFP PIZZ, détenant 245 parts de la société TRAITEUR DES MONTS sur les 500 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s’élèverait donc qu’à 780 euros.
En rémunération de l’apport net, 78 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante.
La prime de fusion serait réduite également d’un montant correspondant aux droits non exercés par la société BFP PIZZ et s’élèverait globalement à 15 286 euros.
Il résulterait de l’annulation des parts de TRAITEUR DES MONTS détenues par BFP PIZZ un boni de fusion de 12 985 euros.
Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 parts de la société BFP PIZZ pour 10 parts de la société TRAITEUR DES MONTS.
La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d’un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRAITEUR DES MONTS depuis le 1er octobre 2023 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BFP PIZZ.
La société TRAITEUR DES MONTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236–15 et R. 236–11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Conformément à l’article L. 236–6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 21 mai 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
Société à responsabilité limitée
au capital de 5 000 euros
Siège social : 4 Passage de la Rochette
69690 BESSENAY
921 490 462 RCS LYON
ET
BFP PIZZ
Société à responsabilité limitée
au capital de 5 000 euros
Siège social : 259 Route de Lyon
69690 BESSENAY
883 087 017 RCS LYON
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous signature privée du 21 mars 2024,
La société TRAITEUR DES MONTS, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 4 Passage de la Rochette 69690 BESSENAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 921 490 462 RCS LYON, et la société BFP PIZZ, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 259 Route de Lyon 69690 BESSENAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 883 087 017 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société TRAITEUR DES MONTS par la société BFP PIZZ.
La société TRAITEUR DES MONTS ferait apport à la société BFP PIZZ de la totalité de son actif, soit 13 581 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 769 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 10 812 euros.
La société BFP PIZZ, détenant 245 parts de la société TRAITEUR DES MONTS sur les 500 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s’élèverait donc qu’à 780 euros.
En rémunération de l’apport net, 78 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante.
La prime de fusion serait réduite également d’un montant correspondant aux droits non exercés par la société BFP PIZZ et s’élèverait globalement à 15 286 euros.
Il résulterait de l’annulation des parts de TRAITEUR DES MONTS détenues par BFP PIZZ un boni de fusion de 12 985 euros.
Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 parts de la société BFP PIZZ pour 10 parts de la société TRAITEUR DES MONTS.
La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d’un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRAITEUR DES MONTS depuis le 1er octobre 2023 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BFP PIZZ.
La société TRAITEUR DES MONTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236–15 et R. 236–11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Conformément à l’article L. 236–6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 21 mai 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
Annonce parue le 19/07/2024
