Texte : Philippe Lecoq – Assez ! CPME du Rhône, MEDEF Lyon-Rhône et CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, en ont assez et tiennent à le faire savoir aux écologistes.

Assez des décisions politiques qui fragilisent les entreprises, assez des taxes et autres prélèvements obligatoires qui épuisent leur trésorerie en lieu et place d’économies dans la dépense publique. Assez d’être essorés comme si leur richesse présumée était un puits sans fond alors que la plupart d’entre eux subissent une conjoncture économique très compliquée, avec à la clef une envolée aujourd’hui des défaillances, des dépôts de bilan et donc de l’inquiétude pour leurs salariés.

Dans leur viseur, SYTRAL Mobilités qui projette de voter de nouvelles hausses de taux du Versement Mobilité (VM) « sur les communes des deuxième et troisième couronnes pour atteindre progressivement les 2%, taux plafond déjà appliqué au cœur de la métropole, considérant que cette évolution fiscale s’inscrit dans une logique liée à l’augmentation de l’offre », explique Philippe Malaval, élu CCI et co-président de l’association « Porte des Alpes entreprises » dans l’Est lyonnais.

Le VM est une taxe prélevée directement sur la masse salariale des entreprises employant au moins 11 salariés. Destinée à financer les transports collectifs, cette contribution repose exclusivement sur les employeurs, publics ou privés. La participation des entreprises via ce taux n’a de cesse d’augmenter ces dernières années pour atteindre 444 millions en 2023.

« Les entreprises par le biais du versement mobilité contribuent à plus de 50% du chiffre d’affaires du SYTRAL »,

Ce rappel émane de Philippe Malaval, qui précise au passage que « les organisations représentatives et la CCI ne remettent pas en cause le nécessaire développement des transports en commun, essentiel pour la décarbonation de l’économie, la mobilité et l’attractivité du territoire ».

« Nos échanges avec les entreprises reflètent une très forte demande concernant le transport, en particulier chez les employeurs situés en dehors de la zone centrale. Beaucoup d’entre eux lient les difficultés de recrutement à la problématique des mobilités. Les corps constitués ont pu regretter l’augmentation du VM, mais leur priorité est bel et bien l’offre de mobilité », avait indiqué Bruno Bernard, président de Sytral Mobilités et de la Métropole, dans une interview à Mobily-Cités en septembre 2023.

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Bien. Il n’est somme toute pas anormal que les entreprises participent au financement d’un développement de l’offre de transport en commun qui favorise leur recrutement et le bien-être de leurs salariés.

Elles le font d’ailleurs déjà en partie puisqu’elles doivent prendre en charge au moins 50 % du coût des titres d’abonnement de leurs salariés qui utilisent les transports publics. Mais ce que la CCI, la CPME et le Medef dénoncent, c’est « un modèle de financement qui repose très majoritairement sur les employeurs, En effet, selon les chiffres de SYTRAL Mobilités de mars 2024, seuls 3% des abonnés TCL payent un abonnement à plein tarif sans participation de l’entreprise ».

Les entreprises et les Lyonnais paient tandis que les élus voyagent gratos…

Sauf que, les entreprises paient mais n’ont pas le droit au chapitre. « La Métropole ne nous écoute pas du tout. Il y a des zones où les transports en commun ne sont pas au rendez-vous. Les lignes vont là où il y a des électeurs, pas là où il y a création de richesses. Dans l’Est lyonnais par exemple, il n’y a pas de transport en commun pour la zone industrielle Mi-Plaine, la deuxième zone industrielle de France. C’est une catastrophe », souligne Philippe Malaval. Bref, les « payeurs » voudraient – au moins – être étroitement associés aux décisions du SYTRAL.

Et puis le moment est très mal choisi. Car les entreprises ne sont pas dans une grande forme. 

« Depuis quelques mois, les difficultés se sont généralisées à grand nombre d’activités industrielles et de services dans le Rhône, toutes tailles d’entreprises », souligne Gilles Courteix, président du Medef du Rhône. « 28% d’augmentation des procédures collectives au tribunal de Commerce, le logement est sinistré, mais il y a aussi le transport, la logistique, et les commerçants, notamment en centre ville de Lyon pour toutes les raisons que l’on connait » renchérit Franck Morize, président de la CPME du Rhône, qui vient déjà de s’élever publiquement contre la hausse de 6% de la CFE.

« Dans ce contexte, ne serait-ce que sur le principe, il n’est pas acceptable de constater, sans profonde concertation avec les milieux économiques, des hausses d’impôts votées par les collectivités et Autorité organisatrice des mobilités », s’agace Gilles Courteix qui cite également le relèvement des Droits de mutation de 4,5 à 5%.

« Les élus, dans leur ensemble, méconnaissent voire méprisent notre réalité », peste Franck Morize, « nos entreprises créent de la richesse, elles participent au financement des transitions, numériques, environnementales, à la cohésion sociétale, ce que n’ont toujours pas compris ceux qui sont convaincus que l’impôt et la norme nous sortiront de cette galère… »

« Quand trop c’est trop, il convient de rappeler aux Collectivités une règle fondamentale : il est de leur responsabilité de créer les conditions d’attractivité économique et fiscale indispensables à la création de richesse sur un territoire avant de la redistribuer ! » ajoute Gilles Courteix.

Cette option n’est pas du goût de la Région Auvergne Rhône-Alpes. « Fidèle aux engagements pris par Laurent Wauquiez et tenus depuis 2016, Fabrice Pannekoucke a fusé d’alourdir la fiscalité des entreprises. Il n’y aura ni augmentation d’impôts, ni nouvelles taxes en Auvergne Rhône-Alpes » rappelle Jérémie Breaud, maire de Bron et conseiller régional.