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Défendu mercredi 3 juillet en conseil des ministres par Najat Vallaud-Belkacem, le projet de loi-cadre sur l’égalité hommes-femmes fait déjà grincer des dents, notamment sur son volet « entreprises. »

La CGPME du Rhône est montée au créneau pour dénoncer les sanctions prévues par le futur texte présenté par la ministre des Droits des Femmes. En cas de non-respect des dispositions sur l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise, la loi veut interdire aux réfractaires l’accès aux marchés publics. « La CGPME, si elle partage naturellement la volonté exprimée de favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, s’insurge contre cette confusion des genres donnant demain aux pouvoirs adjudicateurs des marchés publics une faculté de contrôle et d’immixtion dans les entreprises.En compliquant la procédure, cela pénalisera davantage encore les PME qui recrutent avant tout des compétences et n’ont pas les moyens des grands groupes pour satisfaire à toutes les obligations nouvelles qui, jour après jour, leur compliquent la vie. Est-ce vraiment le moment de rendre plus complexe encore l’accès des PME aux marchés publics ? », s’interroge le syndicat patronal. Le projet de loi-cadre est destiné à favoriser l’égalité professionnelle, à renforcer la lutte contre les violences conjugales et agir plus efficacement sur la conciliation des temps de vie.