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Par Benjamin Solly

Alors que la loi sur le non-cumul des mandats a été votée en 1e lecture par l’Assemblée nationale mardi 9 juillet 2013, les députés rhodaniens se sont prononcés majoritairement contre le texte à 300 voix contre 228.

La loi prévoit l’interdiction du cumul d’un mandat national avec une fonction exécutive locale à partir de 2017. Les parlementaires UMP de l’opposition, Philippe Cochet, Christophe Guilloteau, Philippe Meunier, Georges Fenech, Michel Terrot, Patrice Verchère, Dominique Nachury et Bernard Perrut  ont tous rejeté le texte.

Thierry Braillard, député PRG qui compose la majorité présidentielle, a également voté contre, suivant ses convictions personnelles et la position de son parti, farouchement opposé au non-cumul.

Du côté des socialistes, c’est l’unanimité. Jean-Louis Touraine, Pascale Crozon, Pierre-Alain Muet, Hélène Geoffroy et Yves Blein se sont prononcés favorablement.

Examiné à l’automne par le Sénat, le texte devrait être repoussé. Nombreux sont les parlementaires de la haute assemblée qui refusent le projet, au titre de la représentativité des territoires.

C’est le cas de Gérard Collomb, opposant véhément au non-cumul, qui ne devrait pas manquer de marquer son désaccord le moment venu. Le texte repasserait alors en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale avant d’être définitivement adopté.

Des navettes parlementaires simplifiées puisqu’il s’agit d’une loi organique.