L’avocat Etienne Tête avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions d’expropriation d’une quinzaine de propriétaires du futur site d’OL Land.
Dans l’œil du sniper Vert du Stade des Lumières : les prix de cession des terrains (1€/m2) au Grand Lyon. Classés en zone agricole, ils seront rendus constructibles a postériori de leur achat par la communauté urbaine, et accueilleront pour les futurs accès sud du Grand Stade.
Les Sages ont retoqué la requête des opposants. Ils estiment que l’article du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique incriminé par les requérants, concernant la fixation de l’indemnité d’expropriation, n’était « contraire à aucun droit ou liberté que la Constitution garantit ». En effet, le juge de l’expropriation fixe le montant de l’indemnité, qui peut faire l’objet d’un recours. Il doit tenir compte de l’existence d’éventuelles contestations.
Dans un communiqué, le Grand Lyon « se félicite de cette décision (…) mais déplore que, dans un contexte de crise économique majeure et de pic de chômage, quelques uns s’ingénient toujours à retarder par tous les moyens la réalisation de cet équipement de 400 millions d’euros, entièrement financé par des fonds privés, générateur de 2500 emplois et de dynamisme économique et touristique pour les années à venir dans notre agglomération. »
Une demande similaire en constitutionnalité, portant sur la déclaration d’intérêt général du projet, avait déjà été repoussée par la haute juridiction en juillet 2012.
La décision, faiblement motivée et imprécise, du Conseil Constitutionnel n’apporte aucun élément positif ou négatif sur le dossier OL Land: – Le Conseil confirme que le juge de l’expropriation doit fixer une indemnité couvrant l’intégralité du préjudice subi par l’exproprié – La haute juridiction répond en partie à la demande du requérant en considérant que le juge de l’expropriation doit tenir compte des « contestations et difficultés lorsqu’il fixe l’indemnité » – Les juges reconnaissent la possibilité pour les requérants de contester devant les juridictions tous les points litigieux
Utilité publique ?? Aulas Land ne vise que des intérêts particuliers : l’argent et le foot business qu’il n’est pas question de reverser à qui que ce soit. On ne peut pas dire qu’Aulas soit très humaniste, ses employés sont payés au lance pierre et pas toujours bien traités. Ils sont en revanche corvéable à merci, en dépit des lois. Aulas a les yeux plus gros que son portefeuille cette fois. N’est pas pharaon qui veut. Son projet va au fiasco et va coûter cher à l’état et au département. Les expropriés en seront pour leur frais et pour aucune raison valable. L’argent permet tout !