Très prisés des visiteurs, les containers sont dans le collimateur du maire – Photo © Saby Maviel
Dans un courrier envoyé à la rédaction de Lyon People, le maire de Villeurbanne répond à nos accusations concernant la situation ubuesque du marché aux puces et l’éviction de Jacques Chalvin. Dans sa missive, Jean-Paul Bret se retranche derrière des considérations administratives et urbanistiques en pointant des infractions commises par le propriétaire du terrain Constant Giorgi. Mais il omet sciemment le fond du problème : à savoir son désintérêt et son mépris total pour tout ce qui concerne le marché aux puces en particulier et le patrimoine en général. Dernier exemple en date avec la démolition de l’église de la Ferrandière. Voici son courrier in extenso. MP
« Monsieur,
Contrairement à ce qu’affirment vos propos diffamatoires, les dirigeants de la mairie de Villeurbanne ne sont ni des Ayatollahs, ni des Staliniens, mais des dirigeants responsables ! On ne tergiverse pas avec la sécurité. Le site des Puces du Canal de par sa localisation (une zone soumise à un Plan Particulier de Risque Inondation – PRPI – édité par la préfecture) et son activité (établissement recevant du public de première catégorie – effectif maximum de 8266 personnes) fait l’objet d’une réglementation et de normes très strictes. Monsieur Jacques Chalvin a été alerté à de nombreuses reprises de la nécessité d’obtenir les autorisations pour accueillir du public en toute sécurité. En effet, un défaut de sécurité engage la responsabilité du maire.
Or, de nombreux aménagements et constructions ont été réalisés hors réglementation :
Bâtiment le 1000
Ce bâtiment, à l’origine industriel, demandait une mise aux normes, pour pouvoir accueillir les exposants et le public. La Commission départementale de sécurité (sous l’autorité du SDIS), a été saisie à plusieurs reprises de demandes d’autorisation de travaux pour la mise en conformité incendie du bâtiment.
Les demandes successives ont reçu quatre avis défavorables car non-conformes à la réglementation en vigueur pour la sécurité des visiteurs et exposants (dégagement, systèmes d’alerte incendie, sorties de secours, accessibilité pour les PMR…)
Le Hangar
En juin 2015, la toiture du bâtiment a subi d’importants dégâts à la suite d’un orage. La Métropole, compétente en matière de police à l’habitat, a dû prendre un arrêté de péril imminent. En parallèle, un arrêté de fermeture de l’ERP a été pris par le maire (compétent en matière de police des ERP). Il était inenvisageable de laisser le public et les exposants accéder à un bâtiment faisant l’objet d’un péril imminent. Des travaux de sécurisation (prescrits par un expert indépendant mandaté par le tribunal administratif) ont été réalisés. Le péril imminent a été levé et remplacé par un péril ordinaire. Il est toujours en vigueur et sera levé après complète remise en état du bâtiment.
La partie A2, non impactée directement par le sinistre, a pu à nouveau accueillir du public mi-novembre (avis favorable de la Commission départementale de sécurité incendie ERP IGH).
Les délais de procédure sont liés à la présentation de pièces par l’exploitant. Le dossier fourni par l’exploitant des Puces a été, à plusieurs reprises, incomplet et n’a pas pu être inscrit à l’ordre du jour de la Commission.
Les containers
L’installation contrevient aux règles d’urbanisme (art. L421-1 et R.421-1 du code de l’urbanisme relatif aux constructions soumises à permis de construire et L.123-5 et L.160-1 du code de l’urbanisme relatif aux infractions au Plan Local d’Urbanisme).
Le Procureur de la République a été saisi et la DDT (direction départementale des territoires), dans un courrier daté de janvier 2015, a mis en demeure l’exploitant et le propriétaire de « procéder à l’enlèvement de ces constructions et de remettre les lieux en l’état antérieur » dans un délai de quatre moi soit avant le 5 mai 2015.
A ce jour, les containers sont toujours en place et d’autres ont été installés récemment.
Les éléments d’information, tels que vous les relatez, sont donc très éloignés de la réalité.
Recevez, monsieur, mes cordiales salutations. »
Jean-Paul Bret
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