Le Conseil d’Etat a rejeté un pourvoi du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral), condamnant ainsi ses président et vice-président à rembourser des indemnités perçues entre 2002 et 2005, a annoncé mardi Europe Ecologie.

"Il aura fallu six ans de procédure et trois jugements, l’un en 2008 du tribunal administratif de Lyon, l’autre de la cour administrative d’appel de Lyon en 2009 et, enfin, celui du conseil d’Etat du 23 décembre 2011, pour trancher la question des indemnités au Sytral", ont déclaré les élus Europe Ecologie les Verts (EELV) du Grand Lyon dans un communiqué. Selon EELV, le président du Sytral, Bernard Rivalta, et son vice-président, Georges Barriol, devront rembourser respectivement 108.000 euros et 46.000 euros. Ces sommes n’ont été confirmées ni par le Sytral ni par M. Rivalta, qui s’est refusé mardi à tout commentaire. Les avocats des différentes parties étaient injoignables mardi. Les indemnités des deux responsables de ce syndicat des transports avaient été fixées en 2001, par une délibération du Sytral. "Mais la loi ne permettait pas à cette époque de verser des indemnités à un président et à un vice-président d’un syndicat mixte", a expliqué un membre du comité syndical du Sytral, Béatrice Vessiller. Le montant des indemnités des deux responsables avait finalement été revu à la baisse quatre ans plus tard, pour être en conformité avec un nouveau décret de 2004. Mme Vessiller avait introduit un recours devant le tribunal administratif de Lyon demandant notamment l’annulation des actes de mandatement pris de janvier 2002 à octobre 2005. En première instance, en avril 2008, le tribunal administratif avait rejeté son recours. Mais la Cour administrative d’appel de Lyon avait annulé ce jugement un an plus tard, contraignant ainsi les deux responsables à procéder au remboursement des sommes touchées indûment.