Le cas Thomas Thévenoud dans le viseur de Georges Fenech

10 septembre, 2014 | LE FIL PEOPLE | 0 commentaires

Atteint, selon les termes du principal intéressé au Canard Enchainé, de « phobie administrative », le secrétaire d’État démissionnaire avait maille à partir avec l’administration fiscale. Revenus non déclarés, retard de loyers, activité entrepreneuriale non informée dans sa déclaration de patrimoine… Et pourtant, Thomas Thévenoud a retrouvé son siège de député de Saône-et-Loire après sa démission du poste de secrétaire d’État au Commerce Extérieur. « Nous n’avons aucune arme pour amener Thévenoud à démissionner », regrettait le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, au micro d’Europe 1. C’était sans compter sur le député du Rhône Georges Fenech, qui « déposera cette semaine une proposition de loi organique instituant une procédure de déchéance d’un parlementaire en cours de mandat. » « A l’initiative de 60 membres de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, le Conseil constitutionnel pourra être saisi de tout manquement caractérisé à la probité, à l’honneur ou à la déontologie susceptible d’entraîner une déclaration de déchéance et d’inéligibilité », précise le parlementaire dans son communiqué de presse. Au déjà de la conformité constitutionnelle du texte, qui détricoterait le choix des urnes, on imagine mal les parlementaires donner le bâton pour se faire battre en votant une telle loi.

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