La cour administrative d'appel de Lyon a annulé jeudi 10 décembre 2010 une délibération du Grand Lyon (Communauté urbaine de Lyon) concernant le plan local d'urbanisme qui visait à permettre la construction à Décines du grand stade de l'OL, qui subit ainsi un nouveau contretemps.

"Nous maintenons que le grand stade sera inauguré le 8 décembre 2013. Pour nous, la décision de la cour d'appel ne change rien à nos différentes démarches mais il faut reconnaître que nous repartons de zéro", a déploré vendredi le président du Grand Lyon, Gérard Collomb. A l'origine, l'inauguration du stade de 60 000 places et d'un OL Land composé de boutiques, bureaux, hôtels, etc. était envisagée pour juillet 2010 par le président de l'Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, dont Collomb est le principal soutien. La cour administrative d'appel a noté que "la délibération attaquée a été adoptée dans des conditions irrégulières, les conseillers communautaires n'ayant pas disposé d'une information suffisante avant la séance du conseil communautaire, notamment en l'absence de la note explicative de synthèse prévue par le code général des collectivités territoriales", explique-t-elle dans son arrêt.

Cette délibération du Grand Lyon avait donné lieu à une première enquête publique au printemps 2008 au terme de laquelle le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable, dans un premier temps, puis favorable dans un second, deux mois plus tard. Une nouvelle révision du PLU de Décines a entraîné une seconde enquête publique, toujours en cours, qui doit prendre fin le 15 décembre. "Nous allons faire appel de la décision. Nos services juridiques s'occupent des recours possibles pour changer cette décision, et il est probable que nous porterons l'affaire devant le conseil d'Etat", a annoncé Gérard Collomb devant la presse. De son côté, l'association Carton Rouge, l'une des principales associations d'opposants au projet OL Land, s'est félicité de la décision de la Cour administrative "très importante car elle reconnaît que les élus communautaires, dans les délais qui leur sont donnés pour étudier pleinement le dossier, ne sont pas en capacité de juger et de voter en toute connaissance de cause". Carton Rouge dénonce "le manque de concertation et de débat public" et appelle Gérard Collomb à mettre tous les moyens nécessaires pour que l'OL reste au stade de Gerland.