Paris Match devra verser 16 000 euros à Ségolène

23 mars, 2009 | LE FIL PEOPLE | 0 commentaires

Paris Match a été condamné vendredi par le tribunal de Nanterre à verser 16 000 euros à Ségolène Royal pour avoir publié en couverture et dans le magazine des photos de l'ex-candidate à la présidentielle au bras d'un homme en Espagne.

 

La juge des référés a ordonné le versement de 14 000 euros d'indemnité provisionnelle et de 2 000 euros de frais de procédure. Ségolène Royal avait réclamé 50 000 euros d'indemnité provisionnelle et 8 000 euros de frais de procédure sur le fondement des atteintes au droit à l'image et à la protection de la vie privée.

 

CB News du 23 mars 2009

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Cliquez ici pour SIGNALER UN ABUS
Vous pouvez nous adresser un email afin de signaler un contenu. Merci de préciser l’adresse de la page dans votre email. Votre signalement sera pris en compte au plus tôt.

Aujourd’hui

mardi 26 novembre

Sainte Delphine


 

Recevez la newsletter

Restez informé en temps réel !

View More Results…