Le Comité national olympique sportif français(CNOSF) rendra sa décision sous huit jours au CS Bourgoin-Jallieu, a indiqué le club berjallien de rugby qui avait déposé un recours pour contester sa rétrogradation administrative en Fédérale 1 (3e div.).

Dans un communiqué mis en ligne sur son site internet, le CSBJ explique avoir été reçu mercredi en audience par le CNOSF afin d’exposer les arguments de sa défense.  Le CSBJ, 9e du dernier championnat de ProD2, avait été rétrogradé en Fédérale 1 par la Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (CNACG) de la Ligue nationale de rugby, décision confirmée en appel par la Fédération française de rugby, en raison d’une situation financière difficile et notamment d’un passif qui serait de 1,2 million d’euros. 

Le CS Bourgoin-Jallieu était représenté par son président Gérard Gerbelot, le manageur sportif Laurent Mignot ainsi que deux avocats, Laurent Maguet et Florent Dousset.  Le 6 juillet 2012, le tribunal de commerce de Vienne avait déjà reporté au 17 juillet sa décision sur la situation du CSBJ, demandant ainsi la réouverture des débats. "Le Tribunal a décidé de ne pas rendre de décision, insuffisamment informé de la situation financière de l’entreprise au 31 mars 2012, et d’ordonner la réouverture des débats", avait alors dit Pierre Sibut, le président du tribunal. 

"L’augmentation de capital à laquelle il a été procédé n’a eu pour effet que de gommer le passif antérieur et nous ne sommes pas sûrs qu’à l’heure actuelle, nous ne soyons pas en situation de cessation de paiement. C’est pour cela que nous avons décidé de renvoyer notre décision au 17 juillet en espérant que les éléments financiers qui nous manquent, essentiellement la situation comptable et la trésorerie au 30 juin, nous soient communiqués", avait-il encore expliqué. "Au vu de ces éléments, le tribunal pourra juger de l’état ou non de cessation de paiement", avait conclu le président. Le tribunal pourra alors décider soit la poursuite de l’activité ou au contraire la mise en redressement judiciaire, voire la liquidation judiciaire du club.