A l’occasion du renouvellement des diverses instances du Sénat, le sénateur-maire d’Oullins François-Noël Buffet a été nommé secrétaire de la commission des lois et membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. A ce titre, il a été nommé par le Président Jean-Jacques Hyest, rapporteur dudit texte qui devrait être examiné au Sénat à compter du 28 octobre prochain.
Sénat. François-Noël Buffet nommé secrétaire de la Commission des lois
A l’occasion du renouvellement des diverses instances du Sénat, le sénateur-maire d'Oullins François-Noël Buffet a été nommé secrétaire de la commission des lois et membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
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