Photo © Fabrice Schiff

Par Benjamin Solly

Dans une interview au Progrès publiée le 4 février 2013, la ministre du Droit des femmes annonce qu’elle démissionne du conseil municipal de Lyon et du conseil communautaire du Grand Lyon.

La Lyonnaise souhaite montrer l’exemple. « Respecter (…) l’esprit de cette réforme », glisse-t-elle au Progrès, anticipant par l’action la future refonte du cumul des mandats. Un projet de loi doit être présenté cet été et étudié par la chambre basse à l’automne. Najat Vallaud-Belkacem va toutefois garder son poste de conseillère générale du canton de Montchat « par fidélité pour [s]es électeurs », mais également pour être « utile sur tous les projets qui concernent le territoire de la future métropole. »

A conserver l’ensemble de ses mandats locaux, Najat Vallaud-Belkacem n’aurait pas franchi la ligne jaune. Les textes actuels autorisent le cumul de deux mandats locaux. Pas d’illégalité donc à être de front conseillère municipale et conseillère générale.

De plus, la loi qui verra le jour prévoit uniquement de mettre fin au cumul entre des fonctions parlementaires et un poste à l’exécutif d’une institution locale (maire, adjoint, ou président, vice-président). La ministre ayant renoncé à se présenter aux législatives de juin dernier sur la 4e circonscription du Rhône, elle n’entre définitivement pas dans ce cas de figure.

L’exemplarité en étendard

« Un véritable renouveau de notre vie démocratique. » A travers sa formule, la porte-parole du gouvernement donne ses lettres de noblesse au projet de loi sur le cumul des mandats. Si le symbole doit être gravé dans le marbre législatif, il n’empêche pas la prise de conscience, l’anticipation et l’action individuelle. La ligne défendue par Najat donne ainsi une dimension éthique à son choix et une valeur d’exemplarité.

Voilà presque un an, la  ministre du Droit des femmes semblait moins embarrassée par « l’esprit de cette réforme » portée par le candidat Hollande. Dans une interview accordée à Jazz Radio le 13 février 2012, la Lyonnaise, alors en lice pour devenir ministre de Hollande, était à l’époque toujours candidate aux législatives à Lyon. La perspective de cumuler un mandat parlementaire et une fonction ministérielle ne l’effrayait pas.

Esprit, es-tu là ?

« Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas combiner un poste de ministre avec celui de député. La gauche est contre le cumul des mandats, mais vous avez aujourd’hui des ministres qui, par dizaines, sont députés et qui, l’espace de leur présence au ministère, laissent leur place à leur suppléant », expliquait-elle.

Certes, un mandat est différent d’une fonction. On ne peut pas évoquer à proprement parler un cumul des mandats dans ce cas précis. Il n’empêche qu’un mandat parlementaire ne peut être cumulé effectivement avec un portefeuille ministériel.

Cette incompatibilité prend effet un mois après la nomination du député au gouvernement.  Après ce délai, le Président de l’Assemblée nationale prend acte du remplacement du ministre par « la personne élue en même temps que lui à cet effet. » Son suppléant vient en remplacement, le temps que le parlementaire occupe ses fonctions ministérielles.

La loi pour elle, Najat Vallaud-Belkacem avait opportunément raison de souligner que la cohabitation des deux fonctions n’était pas incompatible mais aménageable. Sans doute n’avait-elle pas saisi, à l’époque, « l’esprit de la réforme. »