Photo © DR

La sénateur-maire d’Oullins et l’ancien député du Rhône ont réagi au jugement du tribunal administratif de Lyon, qui a annulé la vente des terrains de la communauté urbaine à la Foncière du Montout.

Une anicroche administrative pour le Grand Lyon et l’OL, un désaveu pour les opposants politiques au projet de Stade des Lumières. Le jugement du tribunal administratif de Lyon fait l’objet d’une double lecture et d’une course au communiqué, que l’on se situe du côté des pros ou des antis.

La communauté urbaine et le club lyonnais ont tour à tour fait savoir leur satisfaction jeudi 10 janvier 2013. Motif ? Le jugement émis ne remet pas en cause le prix des terrains, fixé par France Domaines pour 40 euros du m2, mais le manque d’informations des élus communautaires lors du vote de la délibération entérinant le projet de cession du foncier à l’OL.

Un jugement « sans conséquence » estime le Grand Lyon, « un simple vice de forme » pour l’OL. Il suffira à Gérard Collomb de faire voter une nouvelle délibération, plus instruite, à son assemblée communautaire pour que tout rentre dans l’ordre.

Le cas semble moins évident pour François-Noël Buffet (UMP). Le leader de l’opposition communautaire assure que « le dossier du Grand Stade n’a pas fini d’inquiéter les instances dirigeantes de l’Euro, le président de l’OL, les élus locaux, les responsables des organismes de transport et tous les grands lyonnais  dont les impôts sont mis à contribution.»

Et l’édile d’Oullins de promettre aux protagonistes des lendemains qui déchantent au regard de la « trentaine de recours supplémentaires » qui doivent encore être instruits en 2013.

Emmanuel Hamelin trouve de son côté une brèche juridique qui, estime-t-il, « oblige Gérard Collomb à présenter une nouvelle délibération, mais avec une nouvelle estimation des Domaines pour le terrain concerné. »

«Les Domaines s’étaient prononcés en 2011 sur un terrain à urbaniser , estimation valable un an. Aujourd’hui, une nouvelle estimation est nécessaire, mais sur un terrain viabilisé, ce qui changera invariablement le prix initial de 40 euros », explique l’élu lyonnais.

Le jugement du tribunal administratif lie « à la poursuite de l’exécution du contrat (…) l’adoption d’une nouvelle délibération par le bureau de la communauté urbaine de Lyon. » La promesse unilatérale de vente des terrains à l’OL serait alors approuvée « rétroactivement », faisant fi des contraintes de temps évoquées par Hamelin.